CACTUS - Initiatives

Association Loi 1901 déclarée le 20 octobre 2000
Association d'habitants pour le développement et la qualité de vie du quartier
Chapelle-Aubervilliers.

Secrétariat : 01 42 05 09 36

Contacts :
Jérôme Lazerges, Secrétaire-Trésorier lazerges@gmail.com 01 42 09 83 40
Siska Piérard, Présidente SiskaPierard@orange.fr 06 62 50 88 73

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Siska Piérard Présidente
Jérôme Lazerges Secrétaire-Trésorier
Mark Gore Administrateur
Bernard Vacheron Administrateur

MEMBRES FONDATEURS

Frédérique Drogoul Médecin psychiatre
Stéphane Hayes Cadre commercial
Jérôme Lazerges Architecte urbaniste
Jean Nespo Enseignant

Siska Piérard Attachée de direction
Pierre-Michel Rosner Consultant en développement économique et social
Ricardo Suanes Architecte
Bernard Vacheron Directeur d'association
Bernard Wattez Psychologue clinicien


STATUTS

ARTICLE 1 : CREATION

Les soussignés décident de créer une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association est nommée CACTUS Initiatives.

CACTUS Initiatives est une association d’habitants indépendante de tout groupement politique, religieux ou économique.

Le siège social de l’Association est fixé au domicile du Président, soit pour la première année chez Mme Siska Piérard, 86 rue Philippe de Girard - 75018 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 2 : OBJET ET MOYENS

Elle a pour objet d'agir pour le développement et la qualité de vie dans le quartier Chapelle-Aubervilliers et ses alentours (cf article 3 : périmètre d'intervention).
Elle se dotera de tous moyens qu’elle estimera nécessaires à l'accomplissement de cet objet, notamment la possibilité de signer toute convention et celle d'ester en justice.

ARTICLE 3 : PERIMETRE D’INTERVENTION

Le périmètre d’intervention de l’association est le quartier administratif N° 72, prolongé à l'ouest jusqu'au faisceau ferroviaire de la gare du nord (partie du quartier administratif N° 71).
L'action de CACTUS Initiatives pourra être étendue à des zones limitrophes dans la mesure où leur évolution pourrait avoir des incidences sur la vie du quartier.

ARTICLE 4 : ADHESION - RADIATION

L’association se compose de toutes les personnes souscrivant aux objectifs ci-dessus et ayant versé une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
Cependant, afin d’éviter les conflits d’intérêts et compte tenu de ce qui est dit à l’article 1, il est précisé que les personnes bénéficiant d’un mandat public ne pourront prétendre appartenir aux instances dirigeantes de l’association (Conseil d’administration, Bureau).

Le Conseil d’administration pourra décider la radiation d’un adhérent pour prise de position en contradiction avec les objectifs fondamentaux de l’association.
Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion.

ARTICLE 5 : RESSOURCES

Les ressources de l’association seront composées :

1. des cotisations des adhérents;

2. des contributions volontaires des personnes sympathisantes;

3. des subventions publiques éventuelles;

4. d'éventuels revenus générés par des activités en lien direct avec son objet défini à l'art. 2.

ARTICLE 6 : ASSEMBLEES GENERALES

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.
Elle est “ souveraine ” et ses décisions engagent le Conseil d’administration.

6.a : modalités communes

L’assemblée générale est convoquée par le Président, après consultation du Conseil d’administration.
La convocation doit parvenir aux adhérents au moins quinze jours avant la date retenue. Les documents de soutien - rapport moral et rapport financier, candidatures au Conseil d'administration notamment -doivent être transmis avec la convocation. L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’administration, est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée. Il peut désigner un président de séance.
Le nom des adhérents ayant transmis un pouvoir devra être clairement annoncé en début de séance. Seuls les adhérents de l'association peuvent être mandatés pour voter.
Le Secrétaire rédige le compte rendu qui sera transmis aux adhérents, signé par lui et le Président. Le résultat des votes avec le décompte précis des voix devra y figurer.

6.b : assemblée générale ordinaire

L’assemblée ordinaire est réunie une fois par an.
Le Président présente le bilan des activités de l’association, son “ rapport moral ”.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes de l’association à l’approbation de l’assemblée générale, son "rapport financier".
Le Président présente ensuite les perspectives pour l’année à venir et propose des orientations à l’assemblée générale.
Il est procédé à un vote sur chacun de ces trois points.
Les décisions prises en assemblée générale ordinaire sont validées à la majorité simple des adhérents présents et représentés.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection du Conseil d’administration.
Celle-ci se fera à bulletin secret sauf si l’assemblée en décide autrement.

6.c : assemblée générale extraordinaire

En outre, si l’actualité l’exige, une assemblée extraordinaire peut être réunie sur décision du Conseil d’administration. Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si une majorité des deux-tiers des adhérents est présente ou représentée. Les décisions prises en assemblée générale extraordinaire sont validées à la majorité des deux-tiers des adhérents présents et représentés.

Pour le cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée. Les décisions pourront alors être prises à la majorité simple.

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’administration qui prend les décisions nécessaires à la bonne marche de l'association dans le cadre des orientations définies par l'assemblée générale.
Ses membres sont élus par l’assemblée générale des adhérents pour une période d’une année. Ils sont rééligibles.
Le nombre maximum d'administrateurs est fixé à 12.

Chaque administrateur peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil à l'effet de le représenter et prendre part en son nom à tous votes à intervenir. A cette occasion, nul ne peut détenir plus de deux voix en sus de la sienne propre.

7.a : conditions d’éligibilité

Le Conseil d’administration de CACTUS Initiatives est ouvert à toute personne privée souscrivant aux objectifs définis à l’article 2 et ayant exprimé le désir de les soutenir et les défendre selon ses disponibilités et compétences.

En particulier, le Conseil d’administration est ouvert aux adhérents et/ou administrateurs d’autres associations du quartier et de ses alentours, à condition toutefois que les objectifs de leur propre association soient compatibles avec ceux de CACTUS Initiatives.
Il est donc précisé que les administrateurs de l’association peuvent ne pas résider à l’intérieur du périmètre défini à l’article 4.

Tout adhérent de l'association peut être membre du Conseil d'administration et en faire la demande auprès d'un administrateur de son choix au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire.
Néanmoins, une période de six mois d'adhésion sera requise avant de poser sa candidature à l'assemblée générale.

7.b : conditions de fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation motivée du Président ou à la demande du quart de ses membres si l’actualité l’exige.
Les administrateurs s’engagent à participer activement aux réunions et - en cas d’indisponibilité - à faire connaître leur position sur les sujets de l’ordre du jour.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Seuls le remboursement de leurs frais - sur justificatifs qui feront l'objet de vérification - est possible. Il devra faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'administration, statuant hors présence des intéressés.

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un compte rendu des délibérations est établi par le Secrétaire et signé par lui et le Président.

Si besoin est, le Président peut inviter à participer au Conseil, à titre consultatif, toute personne membre ou non membre de l'association pouvant être utile aux débats.

7.c : conditions de remplacement

En cas d’indisponibilité prolongée d’un administrateur, le Conseil peut pourvoir à son remplacement provisoire par cooptation d’un adhérent. Le mandat du nouvel administrateur prendra fin au retour de l'intéressé ou à l’assemblée générale suivant cette décision.
Dans ce dernier cas, la nouvelle candidature sera régularisée par un vote.

ARTICLE 8 : BUREAU

La composition du Bureau doit garantir l’indépendance de CACTUS Initiatives.
Le Conseil d’administration élit en son sein les membres du Bureau qui gèrent les affaires courantes de l'association et en réfèrent au Conseil d'administration.

8.a : composition
Le Bureau se compose, au minimum, de :
un Président : il propose les orientations de l’association et en est le garant. Il représente l’association à l’extérieur pour la défense de ses intérêts et a notamment la possibilité signer toute convention et celle d'ester en justice.
un Vice-Président : il seconde le Président et assure son intérim le cas échéant.
un Trésorier : il assure la comptabilité de l’association et la tenue des comptes
un Secrétaire : il est chargé de l’envoi des convocations. Il rédige et transmet les compte rendu de réunion. Il s’assure de la bonne tenue du registre spécial.
Dans un premier temps, ces deux dernières fonctions pourront être cumulées.

8.b : conditions de fonctionnement
Il se réunit deux fois par mois, sur convocation du Président ou à la demande de l'un de ses membres si l’actualité l’exige.
Les membres du Bureau s’engagent à participer activement aux réunions et - en cas d’indisponibilité - à faire connaître leur position sur les sujets de l’ordre du jour.
Le Bureau ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu un compte rendu des délibérations, établi par le Secrétaire et signé par lui et le Président.

8.c : conditions de remplacement
En cas d’indisponibilité prolongée d’un membre du Bureau, le Conseil désignera parmi ses membres un administrateur pour le remplacer jusqu’au retour de l'intéressé ou à expiration du mandat.

ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur précisant les divers points non abordés dans les présents statuts pourra, le cas échéant, être proposé par le Conseil d’administration à l’assemblée générale des adhérents.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification éventuelle des statuts fera l’objet d’une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci ne pourra valablement délibérer que si une majorité des deux tiers des adhérents est présente ou représentée.
La décision de modification des statuts devra être approuvée à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association devra être demandée par les deux-tiers au moins des membres présents et représentés à l'assemblée générale. La décision sera validée à la majorité des deux tiers.
Si la dissolution est votée, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 7 septembre 2000

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